* 20 novembre 2007 : journée nationale de grève et de manifestations *

Vous trouverez ci-dessous :

1. Le texte d'appel unitaire pour une journée nationale de grève et de manifestations des 7 fédérations de la FP.


2. Le Communiqué de presse des fédérations de l'EN (FAEN, FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA Education)

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1°/ Les 7 fédérations de la fonction publique qui se sont réunies hier soir sont très vite arrivées à un accord sur le 20 novembre ; cette date a fait l'accord dans la mesure où c'est le jour du vote du budget à l'EN et où elle était préférable à la date du 27 proposée par l'UNSA.

Communiqué des organisations syndicales
de la Fonction publique

Les fédérations de la Fonction publique, CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, SOLIDAIRES, CFTC, constatent que les deux revendications prioritaires, le pouvoir d’achat et l’emploi public, ne sont toujours pas prises en compte par le gouvernement.

• Face aux exigences d’augmentation de la valeur du point d’indice pour un réel maintien du pouvoir d’achat pour tous, et de refonte globale de la grille indiciaire, sont évoquées par le gouvernement des « mesures concrètes et ciblées » sur une partie des agents de la Fonction publique.


• Face aux exigences d’un service public de qualité et de proximité, répondant encore
  mieux aux besoins de toute la population, basé sur des emplois publics statutaires, il
  est répondu par le Premier ministre : « Moins de services, moins de personnels, moins
  d’Etat », confirmé par la suppression de plus de 22 000 postes dans le projet de
  budget 2008.

Devant le refus persistant du gouvernement de répondre aux exigences et face à ces reculs inacceptables pour les personnels et les usagers, nos organisations considèrent que l’heure est venue d’une riposte d’envergure pour obtenir satisfaction.

Dans la continuité de leurs démarches, les organisations appellent tous les agents des trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriaux, hospitaliers) à faire grève, à se rassembler et à manifester le 20 novembre 2007 (jour du vote du budget à l’Assemblée Nationale) dans toute la France, sur nos exigences en matière de salaires, d’emploi public, de défense du service public, de ses missions et du statut de la Fonction Publique.

Paris, le 22 octobre 2007

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2°/Communiqué de presse des fédérations
FAEN, FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA Education

Tous en grève le 20 novembre

Les fédérations de l’éducation nationale dénoncent une politique gouvernementale qui va à l’encontre de la réussite de tous les jeunes.

Avec 11200 suppressions de postes à la rentrée 2008, s’ajoutant aux milliers de suppressions de ces dernières années et au chômage croissant des précaires, une nouvelle étape est franchie dans la dégradation du service public d’éducation.

La formule du premier Ministre annonçant « Moins de services, moins de personnels, moins d’Etat » va se traduire par des régressions inacceptables tant pour les élèves et les jeunes que pour les personnels.

Les conditions d’encadrement et d’enseignement vont atteindre un point critique.

Les écoles, les établissements et les services les plus fragiles verront leurs difficultés accrues, les inégalités s’accentueront.

L’offre de formation sera réduite, l’objectif de la réussite de tous les élèves compromis.

Les personnels verront leurs conditions de travail se détériorer davantage.

La précarité s’accentuera encore.

Le pouvoir d’achat continuera de se dégrader et les garanties statutaires sont menacées.

Face à cette politique, les fédérations FAEN, FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA Education estiment que l'heure est venue d'une riposte d'envergure pour obtenir un nouveau budget et donner un nouvel élan au système éducatif.

Elles appellent les personnels à participer massivement à la grève et aux manifestations du 20 novembre dans le cadre de l'action Fonction publique.

Elles les appellent également à poursuivre et amplifier la campagne d’opinion lancée par 17 syndicats et associations en faisant largement signer la pétition « Améliorer la réussite scolaire de tous les jeunes, il n’y a rien de plus urgent », en faisant voter la motion, en distribuant le tract commun et en saisissant toutes les occasions pour gagner la bataille de l'opinion.

Paris, le 23 octobre 2007

NB : SUD Education rendra sa réponse ultérieurement

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* Grève nationale dans toute la fonction publique le mardi 20 novembre 2007 *

Communiqué de presse

du 08 NOVEMBRE 2007

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Le SNUEP-FSU appelle à participer à la grève et aux manifestations le 20 novembre 2007 :

« Pour l’emploi public et le pouvoir d’achat »

Le SNUEP FSU appelle les personnels de l’Enseignement Professionnel à se mobiliser (assemblées générales, délégations, actions en direction des parents d’élèves, etc.), à faire grève et à manifester le mardi 20 novembre 2007.

2007 sera une année avec perte de salaire : aucune compensation de l’inflation n’est intervenue cette année. PLP et CPE vont donc perdre 1,5% de pouvoir d’achat en 2007. Cela s’ajoute aux 6% déjà perdus depuis 2000, et aux 25% perdus sur les 25 dernières années.

Le SNUEP et la FSU demandent l’ouverture immédiate de négociations salariales, un rattrapage de l’inflation, et une revalorisation de la grille indiciaire.

2008 sera une année de suppressions massives de postes dans la fonction publique. Plus de 20 000 postes en tout disparaîtront.

L’Enseignement Professionnel en paiera les conséquences : plusieurs centaines de postes seront supprimés.

Cela signifie concrètement de nouvelles dégradations de nos conditions de travail, sans réponse adaptée au problème de la précarité.

« Moins de services, moins de personnels, moins d’Etat » dit le Premier Ministre : le gouvernement poursuit donc la politique engagée depuis 2002 en supprimant des postes et en bloquant les salaires des fonctionnaires. Il souhaite faire porter le poids des 15 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches sur l’emploi public et les salaires des fonctionnaires : au final, c’est la qualité des services publiques qui s’en ressentira.

Le SNUEP FSU dénonce cet état de fait et la continuité d’une politique qui appauvrit les fonctionnaires et démantèle le service public.

Le SNUEP FSU appelle les personnels de l’Enseignement Professionnel à une mobilisation massive le 20 novembre, et à construire des perspectives d’action dans la durée, au sein des établissements, des départements et des régions.

Le Secrétariat National.

* Mouvement Inter 2008 : Parution du BO spécial mutations 2008 *

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CLIQUEZ pour CONSULTER

le B.O. spécial Mutations 2008 !

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Dates de saisie des voeux pour le mouvement Inter-Académique :

• du 23/11 au 11/12 sur SIAM via I-Prof

1. Les points de séparation seraient de 75 pour 1 an, 275 pour 2 ans, 400 pour 3 ans
2. L'APU devrait être supprimée
3. Les points de TZR ne sont plus comptés pour la phase Inter.
4. Disparition des points ZEP et établissements sensibles.
5. Suppression de la séparation de conjoints si on est en congé parental au 01 septembre 2007.
6. Suppression des 1000pts de priorités médicales dans certaines conditions (voir ci-dessous).
7. Sinon les “capacités d'accueil” seront toujours réduites dans certaines disciplines.
8. La baisse des postes aux concours va limiter les entrées dans les académies.
9. Le droit à la mobilité pour tous est de moins en moins garanti.

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ATTENTION !
Dernière nouvelle du 25 octobre 2007 :

Mouvement Inter 2008

Quelques infomations utiles :

• Le journal mutation SNES-SNEP-SNUEP est à l'imprimerie le 6 novembre, il sortira le 12 novembre : N'hésitez pas à nous le demander !
• Le serveur SIAM ouvre le vendredi 23 novembre pour fermer le lundi 10 décembre à midi : N'hésitez pas à nous contacter, nos commissaires paritaires peuvent vous conseiller au moment de la formulation de vos voeux.

Analyse du projet de circulaire

devant paraître au B.O. le 8 Novembre

1°/ Orientations générales :

• Permanence des orientations 2007 sur le rôle du barème ; les APV et la stabilisation des TZR.

2°/ Les nouveautés :

• Plus de liberté sera donnée aux Recteurs pour l'INTRA en supprimant le cadrage national. Mais on renforce également leur intervention sur l'INTER en leur donnant la responsabilité du traitement des situations de "handicaps" (Plus de commission nationale).
• Pour la situation des personnes isolées (veuves, célibataires ....) ayant un ou des enfants. Il sera accordé une bonification de 80 points sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde, proximité de la famille...).
• Augmentation de la bonification de séparation de conjoint pour 3 ans et plus (400 points). Pour qu'une année scolaire soit prise en compte, il faut toujours être séparé(e) le 1 septembre mais il faudra en plus que la séparation soit au moins de 6 mois.

3°/ Traitement des situations de Handicap et des situations médicales :

• La situation médicale sera examinée pour le cas d'enfant non reconnu handicapé mais souffrant d'une maladie grave. Toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé seront nécessaires.
• Pour tous les autres cas, le ministère remplace le dossier médical par la reconnaissance de la situation de handicap. Situation instruite par les maisons départementales des personnes handicapés (Voir ci-dessous les coordonnées des MDPH par département). Compte tenu des délais d'instruction (minimum 4 mois) le ministère se contentera pour le mouvement 2008 de la preuve du dépôt de la demande.

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ATTENTION !

Dernière nouvelle du 13 octobre 2007 :

Mouvement Inter 2008
INSTRUCTION DES CAS MEDICAUX

Le ministère envisage de modifier dans la note de service sur le mouvement, à paraître début novembre, l’attribution de la bonification (1000 points) accordée auparavant aux cas médicaux.

• 1) Seules seront traitées les demandes formulées au titre du handicap (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). La loi du 11 février 2005 a élargi cette notion.

N’ATTENDEZ PAS
LA SAISIE DES VŒUX !!!

Mettez vous en rapport avec la Maison Départementale des personnes handicapées qui instruira votre demande.

1. En ISERE Maison départementale des personnes handicapées Le Pulsar 4, avenue du Doyen Weil 38000 Grenoble Tél. : 0811 00 14 07 (prix d’un appel local) Courriel : mdphi@cg38.fr
2. En ARDECHE Maison départementale des personnes handicapées Pôle Astier-Froment BP 606 07006 Privas Cedex Tél. : 04 75 66 97 20 Fax : 04 75 66 78 21 Courriel : mdph@cg07.fr N° vert : 0 800 07 07 00
3. En DROME Maison départementale des personnes handicapées Parc de Lautagne 42 C, Avenue des Langories B.P 145 26905 Valence cedex 9 Tél. : 04 75 85 88 90 Fax : 04 75 60 58 44
4. En SAVOIE Maison départementale des personnes handicapées 110, rue Sainte Rose 73000 Chambéry Tél. : 04 79 75 39 60 Fax : 04 79 75 39 61 Courriel : mdph@cg73.fr
5. En HAUTE SAVOIE Maison départementale des personnes handicapées 48 bis avenue de la République 74000 Annecy (adresse provisoire) Tél. : 04 50 88 21 31

• 2) L’instruction peut être de 4 mois à compter du dépôt de la demande (il faudra donc demander à ce que les délais soient les plus courts possibles).
• 3) Les enseignants reconnus handicapés (au moins 10% d’incapacité) par la commission des droits et de l’autonomie pourront prétendre à une bonification de 1000 points. Les dossiers devront ensuite être déposés auprès du médecin conseiller technique du recteur avant le 10 décembre 2007.
• 4) La bonification sera accordée ou non par les rectorats.

Vous trouverez tous les renseignements utiles notamment le guide de la loi et les formulaires de demande sur le site http://www.handicap.gouv.fr/.

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La note de service relative au mouvement 2007

est en concertation avec les organisations syndicales

(voir * ci-dessous).

Des bouleversements majeurs sont en cours (le barème deviendrait totalement indicatif, rompant ainsi toute équité de traitement, de nouveaux déséquilibres sont projetés).

Suivez l’évolution des discussions en consultant le site Internet national ou nos publications nationales.

Le SNUEP-FSU organise, après la publication de la note de service (prévue début novembre), des permanences pour vous conseiller dans vos choix. Celles-ci auront lieu à l’Iufm, à la section académique et dans les départements. Toutes les précisions vous seront données prochainement sur notre site Internet et dans nos publications.

Le SNUEP-FSU met à la disposition de tous le supplément « Mutation 2007 » (à paraître début novembre) ainsi que les barres d’entrée dans les académies. Des informations supplémentaires réservées aux syndiqués pourront vous êtes transmises sur demande (capacités d’accueil, nombre d’entrants...).

* Mouvements INTER *

* SNES-Fsu ; SNUEP-Fsu et SNEP-Fsu *

Entrevue avec le MEN prévue le 3 octobre 2007 :

Nous avons fait part de notre inquiétude sur un certain nombre de points contenus dans le projet de la note de service :

• APU : Non prise en compte de la situation des collègues ayant la garde seul d’un enfant et des collègues veufs ou veuves avec enfants.


• Par contre, les situations de garde conjointe ou alternée pour rapprochement de conjoints de la résidence de l’enfant sont mieux formulées et prises en compte à hauteur de 80 points. Nous avons demandés que la bonification soit égale au RC Marié.


• Séparation en cas de RC : L’équilibre des barèmes est encore rompue cette année puisque le MEN propose 400 points pour 3 ans et plus de séparation au lieu de 300 points. (185 PLP sont concernés). Nous avons demandé aussi la suppression de la notion d’une séparation effective de 6 mois.


• Cas Médicaux : Nous avons obtenu des éclaircissements sur la disparition des cas Médicaux classiques. Seules seront traité les demandes formulées au titre du handicap. Ce handicap englobe selon la loi de 2005, la plupart des maladies correspondants aux cas médicaux classiques. Ce handicap devra faire l’objet d’une reconnaissance. Par contre seul le recteur sera habilité a accordé les 1000 points (plus d’harmonisation nationale).


• APV : fin du dispositif transitoire et amélioration de sortie anticipée en cas de mesures de carte scolaire.

Nous vous tiendrons au courant des suites de l’entrevue et du contenu final de la note de service relative au mouvement 2007 .