
- du 23/11 au 11/12 sur SIAM via I-Prof
- Les points de séparation seraient de 75 pour 1 an, 275 pour 2 ans, 400 pour 3 ans
- L'APU devrait être supprimée
- Les points de TZR ne sont plus comptés pour la phase Inter.
- Disparition des points ZEP et établissements sensibles.
- Suppression de la séparation de conjoints si on est en congé parental au 01 septembre 2007.
- Suppression des 1000pts de priorités médicales dans certaines conditions (voir ci-dessous).
- Sinon les “capacités d'accueil” seront toujours réduites dans certaines disciplines.
- La baisse des postes aux concours va limiter les entrées dans les académies.
- Le droit à la mobilité pour tous est de moins en moins garanti.
Dernière nouvelle du 25 octobre 2007 :
- Le journal mutation SNES-SNEP-SNUEP est à l'imprimerie le 6 novembre, il sortira le 12 novembre : N'hésitez pas à nous le demander !
- Le serveur SIAM ouvre le vendredi 23 novembre pour fermer le lundi 10 décembre à midi : N'hésitez pas à nous contacter, nos commissaires paritaires peuvent vous conseiller au moment de la formulation de vos voeux.
Analyse du projet de circulaire
devant paraître au B.O. le 8 Novembre
1°/ Orientations générales :
- Permanence des orientations 2007 sur le rôle du barème ; les APV et la stabilisation des TZR.
2°/ Les nouveautés :
- Plus de liberté sera donnée aux Recteurs pour l'INTRA en supprimant le cadrage national. Mais on renforce également leur intervention sur l'INTER en leur donnant la responsabilité du traitement des situations de "handicaps" (Plus de commission nationale).
- Pour la situation des personnes isolées (veuves, célibataires ....) ayant un ou des enfants. Il sera accordé une bonification de 80 points sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde, proximité de la famille...).
- Augmentation de la bonification de séparation de conjoint pour 3 ans et plus (400 points). Pour qu'une année scolaire soit prise en compte, il faut toujours être séparé(e) le 1 septembre mais il faudra en plus que la séparation soit au moins de 6 mois.
3°/ Traitement des situations de Handicap et des situations médicales :
- La situation médicale sera examinée pour le cas d'enfant non reconnu handicapé mais souffrant d'une maladie grave. Toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé seront nécessaires.
- Pour tous les autres cas, le ministère remplace le dossier médical par la reconnaissance de la situation de handicap. Situation instruite par les maisons départementales des personnes handicapés (Voir ci-dessous les coordonnées des MDPH par département). Compte tenu des délais d'instruction (minimum 4 mois) le ministère se contentera pour le mouvement 2008 de la preuve du dépôt de la demande.
ATTENTION !
INSTRUCTION DES CAS MEDICAUX
- 1) Seules seront traitées les demandes formulées au titre du handicap (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). La loi du 11 février 2005 a élargi cette notion.
N’ATTENDEZ PAS
LA SAISIE DES VŒUX !!!
Mettez vous en rapport avec la Maison Départementale des personnes handicapées qui instruira votre demande.
- En ISERE Maison départementale des personnes handicapées Le Pulsar 4, avenue du Doyen Weil 38000 Grenoble Tél. : 0811 00 14 07 (prix d’un appel local) Courriel : mdphi@cg38.fr
- En ARDECHE Maison départementale des personnes handicapées Pôle Astier-Froment BP 606 07006 Privas Cedex Tél. : 04 75 66 97 20 Fax : 04 75 66 78 21 Courriel : mdph@cg07.fr N° vert : 0 800 07 07 00
- En DROME Maison départementale des personnes handicapées Parc de Lautagne 42 C, Avenue des Langories B.P 145 26905 Valence cedex 9 Tél. : 04 75 85 88 90 Fax : 04 75 60 58 44
- En SAVOIE Maison départementale des personnes handicapées 110, rue Sainte Rose 73000 Chambéry Tél. : 04 79 75 39 60 Fax : 04 79 75 39 61 Courriel : mdph@cg73.fr
- En HAUTE SAVOIE Maison départementale des personnes handicapées 48 bis avenue de la République 74000 Annecy (adresse provisoire) Tél. : 04 50 88 21 31
- 2) L’instruction peut être de 4 mois à compter du dépôt de la demande (il faudra donc demander à ce que les délais soient les plus courts possibles).
- 3) Les enseignants reconnus handicapés (au moins 10% d’incapacité) par la commission des droits et de l’autonomie pourront prétendre à une bonification de 1000 points. Les dossiers devront ensuite être déposés auprès du médecin conseiller technique du recteur avant le 10 décembre 2007.
- 4) La bonification sera accordée ou non par les rectorats.
Vous trouverez tous les renseignements utiles notamment le guide de la loi et les formulaires de demande sur le site http://www.handicap.gouv.fr/.
Le SNUEP-FSU met à la disposition de tous le supplément « Mutation 2007 » (à paraître début novembre) ainsi que les barres d’entrée dans les académies. Des informations supplémentaires réservées aux syndiqués pourront vous êtes transmises sur demande (capacités d’accueil, nombre d’entrants...).

- APU : Non prise en compte de la situation des collègues ayant la garde seul d’un enfant et des collègues veufs ou veuves avec enfants.
- Par contre, les situations de garde conjointe ou alternée pour rapprochement de conjoints de la résidence de l’enfant sont mieux formulées et prises en compte à hauteur de 80 points. Nous avons demandés que la bonification soit égale au RC Marié.
- Séparation en cas de RC : L’équilibre des barèmes est encore rompue cette année puisque le MEN propose 400 points pour 3 ans et plus de séparation au lieu de 300 points. (185 PLP sont concernés). Nous avons demandé aussi la suppression de la notion d’une séparation effective de 6 mois.
- Cas Médicaux : Nous avons obtenu des éclaircissements sur la disparition des cas Médicaux classiques. Seules seront traité les demandes formulées au titre du handicap. Ce handicap englobe selon la loi de 2005, la plupart des maladies correspondants aux cas médicaux classiques. Ce handicap devra faire l’objet d’une reconnaissance. Par contre seul le recteur sera habilité a accordé les 1000 points (plus d’harmonisation nationale).
- APV : fin du dispositif transitoire et amélioration de sortie anticipée en cas de mesures de carte scolaire.
Nous vous tiendrons au courant des suites de l’entrevue et du contenu final de la note de service relative au mouvement 2007 .
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