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" Imposons le choix de la solidarité "
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NOVEMBRE-DECEMBRE 2008
- DOSSIER "Retraites" - :
- De : FSU NATIONALE > Envoyé : jeudi 18 décembre 2008 21:11
- listes.fsu.fr > Objet : Sixième rapport du COR
- Ce rapport ainsi que le dossier de presse peuvent être consultés ou téléchargés sur le site internet : www.cor-retraites.fr
Le rapport du COR
sur les « avantages » familiaux et conjugaux
par Serge Monchaud (FSU 07)
Le 18 novembre le COR a diffusé son rapport sur les droits familiaux et conjugaux des retraités. 353 pages denses rassemblant 18 mois de travail de cet organisme qui dit ne pas décider mais fournir aux décideurs des éléments d’information et de réflexion.
Il prétend se placer dans le « contexte » actuel…. oui mais le mot « crise » n’est pas utilisé une seule fois. Il veut donc rester au-dessus de ces contingences très secondaires, c’est à voir, quand proposant de supprimer les majorations de plus de 10% accordées aux pères et aux mères de plus de 3 enfants il note dans la colonne « observations » : gain financier (nous demandons pour qui ?)
Ce rapport vient de se faire connaître par sa scandaleuse proposition de réduire de 8 à 4 les trimestres accordés aux mères de famille relevant du secteur privé, puis sur la réduction de la majoration aux parents de 3 enfants.
Reconnaissons malgré tout qu’il souhaite que soient mieux prises en compte les situations actuelles qui ont modifié la vie en couple ces dix dernières années. Rappelons que dès son congrès constitutif à Mâcon en 1994 la FSU revendiquait la reconnaissance des couples hors mariage, et l’octroi des bonifications pour les pères qui se retrouvaient seuls avec la charge d’enfants. Revendications rappelées d’ailleurs à Bordeaux en 1995 par la FGR à notre demande. Ainsi 14 ans plus tard le COR redécouvre ces problèmes, ne nous en plaignons pas, mais il serait utile de progresser dans leur réalisation. Or dans un moment où l’on démolit la plupart des acquis, qui va croire que ces progrès seront réalisés ?
En ce qui concerne la Fonction Publique les propositions du COR sont désastreuses.
- 1°) les bonifications pour enfants :
Page 315 il passe sous silence la suppression des bonifications aux mères de famille pour les enfants nés depuis 2004. C’est la réforme de 2003 qui l’a décidé, n’en parlons plus. Tout est bien. (Il suffirait de voir les naissances gémellaires nous dit-on.) - 2°) le départ anticipé :
Pour le départ anticipé de parents de 3 enfants, page 316, les propositions se terminent par l’instauration d’un âge plancher, (pour restreindre le droit au départ anticipé) et relever progressivement cet âge pour une « suppression à terme du dispositif ». Ce serait une « phase de transition indispensable » nous déclare le rapport. De plus ces théoriciens du COR souhaitent que le départ anticipé ne soit accordé que si les 3 enfants ont moins de 16 ans (ou 18 ans), et ils ne prennent pas en compte le fait que si l’âge plancher grimpe, il n’y a plus d’enfants de moins de 16 ans dans la famille.
Et il faudrait que les paramètres de durée minimale et de décote ne soient plus ceux de l’année où l’intéressée a rempli les conditions (15 ans + 3 enfants), mais ceux de l’année de sa génération, car actuellement, partant plus tôt, elle bénéficie de meilleurs paramètres, ce qui est déclaré inadmissible… alors que nous semble-t-il sa pension est calculée sur une durée bien plus réduite !
Prudent, le COR qui doit se rendre compte des conséquences aggravées de ses propositions écrit : « seuls les parents de trois enfants qui remplissent à la date de la réforme les conditions pour le départ anticipé (ils ont notamment trois enfants et 15 années de service) conserveraient leur droit. » Cet engagement sera-t-il tenu par les décideurs ? - 3°) la majoration pour 3 enfants ou plus :
La majoration ne dépasserait pas 10%, pour être alignée sur le secteur privé. L’hypothèse d’un alignement contraire n’est pas évoquée (car on tient au « gain financier »), ce qui confirme cette volonté de ne faire que des hypothèses allant dans le sens de la démolition des droits sociaux.
Mais les choses vont plus loin et l’argumentation mérite d’être donnée : les femmes ont des pensions inférieures aux hommes ; verser 10% va augmenter l’écart. Donc le COR propose venir à un versement forfaitaire qui pourrait être sur la base de 87 euros par mois. (les pensions inférieures à 870 euros par mois seraient gagnantes, les autres paieraient la différence). On pourrait même donner 32 euros par mois aux mères de 1 enfant, et ça ne coûterait pas un centime d’euros puisque le COR reste à budget constant.
Pour couronner le tout, il propose que ces majorations (les anciennes sans doute et les nouvelles déjà réduites) seraient soumises à l’impôt sur le revenu. Le rapport présente page 334 un tableau qui explique que les retraités qui ne paient pas d’impôt ne verrait pas bouger leur pouvoir d’achat (nous nous en doutions), quant aux autres leur perte irait jusqu’à 1,8% du fait d’une telle décision. - 4°) la réversion :
La réversion qui existe chez les fonctionnaires serait particulièrement mise à mal par l’introduction d’un plafond de ressources pour le survivant. Aucun chiffrage n’est avancé dans les conclusions car le rapport explique que les hypothèses n’ont pas pu être expertisées. Le COR propose aussi l’instauration d’une condition d’âge qui, nous dit-on, augmenterait progressivement (*), et il demande que l’on évite de verser une somme qui irait « au-delà du maintien du niveau de vie ».
Pour le privé comme pour les fonctionnaires, quelques ouvertures seraient faites dans le cas des divorces ou autres séparations, (faut-il prendre en compte la durée du mariage, la place du divorce, etc ?) et dans le cas d’une nouvelle vie en couple.
Pour les retraités du privé une légère hausse pourrait être versée aux veuves (sous des conditions de ressources et à plus de 65 ans !), mais les ressources du survivant seraient revues et pourraient inclure maintenant les retraites complémentaires. De plus il est examiné le cas d’une hausse réservée uniquement aux nouvelles veuves, ou d’une hausse aussi bien pour les anciennes que pour les nouvelles.
Plusieurs points de vue interviennent : la réversion est-elle un droit acquis par les cotisations de la personne décédée, droit qui doit être respecté, ou est-ce uniquement un souci de conservation d’un pouvoir d’achat pour le survivant. Le COR parle essentiellement du pouvoir d’achat.
(*) Pour les fonctionnaires rien n’est évoqué pour un décès dans une période d’activité. On irait donc vers la suppression de toute réversion ? Est-ce donc une question sans intérêt ?
Ainsi là encore pour le COR, la crise n’existe pas, mais, banquiers obligent, on la fait payer aux retraités dans 353 pages bien ajustées, sans s’occuper du besoin de développement d’une politique sociale qui serait un levier important indispensable pour sortir de la situation actuelle.
En résumé :
un retraite ne travaille pas, on peut lui enlever le bras gauche... attention il y a des gauchers… on prendra le droit…. oui mais dans le dossier de retraite il n’est pas indiqué si la personne est gauchère ou droitière…. alors coupons les avant-bras à droite et à gauche, par redistribution verticale (expression très employée dans le rapport) on pourra les donner aux chômeurs de moins de 60 ans qui pourront travailler avec 4 mains et gagner plus même quand il n’y a pas de travail….
Est-ce cela la logique qui tenait la plume du rédacteur ?
OCTOBRE 2008
- DOSSIER "Retraites" - :
de Christine Guenard (Membre du Bureau National du SNUEP-FSU)
Des documents importants :
En premier lieu le rapport du 4 octobre de l'assemblée nationale :
pour répondre à certaines questions posées en BN sur l'allongement des annuités d'ici 2012.
La réponse à notre question est en partie dans les pages 241 et 242 et particulièrement la 243 expliquant qu'il n'y a pas besoin de vote sur cette modification.
Assemblée nationale
"le rendez-vous de 2008 sur les Retraites"
Le rapport d'information de Denis Jacquat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites (rapport n° 1152) a été mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.
La question de l’égalité des femmes et des hommes est abordée tout au long du rapport et un chapitre est consacré à « l’égalité entre hommes et femmes et les avantages familiaux et conjugaux ».
Denis Jacquat souligne que « les droits familiaux et conjugaux représentent environ un quart du montant des retraites versées. En dépit de ces droits qui bénéficient majoritairement aux femmes, la pension moyenne de celles-ci (droits directs et droits dérivés) demeure inférieure de 38 % à celle des hommes, la pension moyenne de droit directe étant inférieure de moitié ». Un autre chapitre du rapport est consacré à « la réversion entre conjoint et anciens conjoints survivants ».
Retrouver le rapport sur le site de l’Assemblée nationale : Dans le rapport assemblée nationale retraites qui vient de paraitre les pages 84-85 retracent les "dits "avantages familiaux et font le point sur :
- La réforme 2003 des bonifications de durées d’assurance pour enfants interessantes sur le sujet des départs anticipés et parents de + de 3 enfants et des 10% pages 114 et +
- LES ANALYSES DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE sur les avantages familiaux Pages 201 et +
- La fixation de l’âge légal de départ à la retraite Pages 241 et +
- Le rapport du gouvernement remis au Parlement pages 313 et +
- LE DROIT À RÉVERSION pour arriver en pages 332 a) Le régime des fonctionnaires ( réversions )
En second lieu le rapport du COR du 24 septembre lien ci dessous :
J'ai retrouvé le lien les retraites (rapport du COR du 24/9/2008) pour les départs anticipés et les 10% regarder les chapitres à partir de 10 mais le reste est intéressant aussi.
Voir en particulier le chapitre 4 concernant la neutralisation des 3 principaux droits familiaux :
- les pages 5 et 6 confirment en fait la pertinence de ces droits si on y regarde de plus près mais il n'empêche que les différents scénarios proposés dans les derniers chapitres leur sont évidemment défavorables.
Attention aux possibles décisions qui pourraient émaner incessamment de ce rapport voir les chapitres suivants :
- ch 10 concernant l'imposition de la majoration pour 3 enfants et + ; qui à mon sens serait une mesure juste !
- ch 11concernant les 10% : forfaitisation bonifs 3 enfants et +
- les différents scénarios : se reporter pages 10 à 12
- ch 12 concernant les départs anticipés 3 enfants et + ; à voir à partir de la Page 8 puis les différents scénarios pages 11 et 12
JUIN 2008
- DOSSIER "Retraites" - :
- -Note de Daniel Rallet (FSU Nationale)- Cliquez pour consulter la note de Daniel Rallet (La guerre des retraites n'a pas encore eu lieu) suite à la dernière réunion du groupe de travail du COR à laquelle il a participé !
