* Réadaptation/réemploi : Nouveau Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 *

Réadaptation/Réemploi : Nouveau Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

Un nouveau décret, publié au JO du 29 avril 2007, met fin à l'actuel dispositif "réadaptation-emploi" instauré au début des années 1980.

Dorénavant contre l'avis de tous les syndicats, les Rectorats seront en charge directement des personnels en réelle difficulté de santé, en lieu et place de l'administration centrale.

La réadaptation se nomme désormais PACD (poste adapté de courte durée, 1 an renouvelable dans la limite de 3 ans) et le réemploi PALD (poste adapté de longue durée, 4 ans renouvelables mais révisables et ce sans limitation de durée).

• Le PACD peut -être effectué au sein de l'éducation nationale ou d'une association, ou d'autres administrations (aménagement d'un poste par une adaptation horaire ou par un allègement de service, affectation sur un poste adapté).
• Le PALD est obligatoirement effectué au sein de l'Education nationale, le plus souvent au CNED en tant que correcteur de copies (aménagement horaire, allègement de service).

Ce nouveau dispositif est un cadre budgétaire résultant de l'application de la L.O.L.F et sa mise en place ne privilégie pas prioritairement les aspects sociaux et humains dans l'obtention des postes adaptés. En effet les quotas de postes PALD attribués à chaque académie sont calculés au minima (Par exemple : 6 postes pour l'académie de Grenoble).
Fixer préalablement le nombre de bénéficiaires prouve bien que le soucis n'est pas de répondre totalement aux besoins et aux "demandes pour raison de santé" à venir de nos collègues !
Comme ce sont uniquement les critères financiers qui prédominent et même si la dotation attribuée à notre académie (la plus forte en France) au regard de celles accordées aux autres est importante, il est probable qu'elle ne permettra pas de répondre à la totalité des dossiers. Nous pouvons donc d'ores et déjà déplorer l'inéquité et l'insuffisance d'un tel dispositif.

La preuve en est que l'académie de Grenoble a déjà du trouver d'autres solutions (sur une autre ligne budgétaire) pour favoriser d'autres formes d'activité pour les collègues en grave difficulté de santé.

Le retour à un cadre national pour l'attribution des postes de réemploi au CNED demandé par le SNUEP-FSU serait donc souhaitable et préférable afin que l'équité de traitement soit appliquée sur notre Académie et plus largement sur l'ensemble du territoire !

* Editorial - Journal National n°36 - Mai 2007 *

EDITORIAL :

" LES TEMPS SONT DIFFICILES...... "

L’histoire montre que, quels que soient les gouvernements, le syndicalisme indépendant doit se battre pour défendre les intérêts des personnels qu’il représente et les valeurs qui le fondent.
Pour autant, il ne saurait être indifférent à la nature et aux orientations des gouvernements auxquels il a à faire face. Il ne fait pas de doute que celui issu de l’élection présidentielle prolongera en les aggravant, si l’on en croit le programme du candidat élu, les politiques sociales et éducatives des gouvernements précédents.
A moins que les élections de juin viennent modifier celles de mai ? Lors de la campagne des législatives, le SNUEP appelle les militants à continuer à défendre nos mandats auprès des candidats.
Après les grands mouvements sociaux, comme ceux contre le CPE ou contre la loi Fillon sur les retraites, et l’accumulation des régressions de toute nature que nous avons dénoncées, jour après jour, dans ces colonnes, les militants et adhérents des syndicats sont en droit de se demander pourquoi la majorité sortante a été reconduite ?
La structuration, la stratégie, les programmes de tous ceux qui se réclament du progrès social ne sont-ils pas en cause ?

• Par la promotion du « management » au mérite, les gouvernements ont tenté de briser les solidarités locales.
• En remettant en cause, dans les prochaines semaines, le droit de grève, inscrit dans la constitution, le gouvernement va chercher à réduire l’efficacité de l’outil essentiel de résistance des salariés.

Il serait vital pour son existence que le syndicalisme s’engage de manière unitaire dans cette bataille historique.
Dans notre secteur, ce sera encore plus d’apprentissage, encore moins de postes dans le service public ; nos conditions de travail et la réussite de nos élèves vont en souffrir.

A la suite des actions que nous avons menées ces 6 derniers mois, le SNUEP et la FSU vont interroger le nouveau ministre de l’Éducation Nationale sur ses intentions pour la prochaine rentrée et sur les décrets De Robien.

A la suite de quoi le SNUEP, en lien avec les autres syndicats, décidera de ce qu’il convient de faire. Ceux qui vont être aux commandes dans notre pays sont les représentants d’une politique ultra-libérale qui se décide de plus en plus à l’échelle mondiale. Pour la contrer, le syndicalisme doit également agir à ce niveau. Lors de son congrès, la FSU a engagé une large réflexion sur le syndicalisme international. Les adhérents des syndicats nationaux sont appelés à se prononcer sur l’adhésion éventuelle de notre fédération à la nouvelle Confédération Syndicale Internationale. Vous trouverez dans ce numéro un dossier pour vous aider à faire votre choix.

Comme disait Léo Ferré : « Les temps sont difficiles... Rien n’a changé, on tourne en rond... »

Pour le secrétariat national du SNUEP-FSU : Jean-Claude DUCHAMP

* INFO FLASH : Obligations de service dans le second degré : la situation à la rentrée 2007 *

Enseignants du second degré :

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" Des changements ! "

Un encart du BO dresse la liste des modifications intervenues récemment par décret concernant les enseignants du second degré.

Ces changements concernent :

• les obligations réglementaires de service et leurs statuts particuliers ;
• les conditions d’attribution de la prime allouée à certains personnels titulaires d’une mention complémentaire ;
• les dispositions permettant à certaines catégories de personnels d’être titulaires d’une mention complémentaire ;
• les modalités d’exercice et la définition des actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement pouvant entrer dans le service de certains enseignants du second degré ;
• la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d’éducation physique et sportive (titulaires et délégués) ;
• le montant de la prime allouée à certains titulaires d’une mention complémentaire.

Pour avoir toutes les informations nécessaires : Cliquez sur BO n°8 du 22 février 2007

A la rentrée prochaine, les enseignants des collèges et des lycées seront soumis à de nouvelles obligations de service dictées par une série de textes publiés en février 2007.

Pour faire le point sur ces modifications présentées, par le ministère, comme inhérentes aux " nécessités actuelles de l’enseignement ", vous pouvez consulter les informations sur :

• Le SITE "VOUS NOUS ILS"

Les questions soulevées par ces changements sont nombreuses.

Les syndicats concernés de la FSU ( Snuep-fsu et Snes-fsu ) qui se sont opposés aux "Décrets DE Robien" ont dénoncé notamment les restrictions budgétaires et les nombreuses suppressions de postes que ces modifications sous-entendent.

Le ministère apporte quelques réponses d’ordre pratique dans un document ( fort contestable ! ) que vous pouvez consulter pour juger ! sur le site :

• Service des enseignants : publication des textes et questions/réponses
  

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Le maintien des décrets "De Robien"

nous impose d'ores et déjà

d'envisager une forte mobilisation !

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* Election Présidentielle (6 mai 2007) - Second tour - : " Texte FSU du 7 mai " " Les résultats en 07 "*

TEXTE BDFN du 7 MAI 2007

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Avec une participation importante, les résultats du second tour de l’élection présidentielle ont désigné Nicolas Sarkozy . Ils ne peuvent que décevoir profondément et inquiéter tous ceux qui luttent pour une rupture réelle avec les politiques conduites ces dernières années et pour de vraies alternatives.

Dans ce contexte la FSU jouera tout son rôle d'organisation syndicale représentative, porteuse des propositions et des revendications des personnels.

Elle entend le faire dans toutes les discussions et concertations annoncées et à chaque fois que nécessaire mobiliser les personnels. Elle développera ses propositions dans le débat public et s’opposera à toutes les régressions en matière de libertés, d’éducation, de services publics, de protection sociale et de droits sociaux.

On ne peut faire face aux difficultés sociales, à celles de la jeunesse sans investir massivement dans les services publics. Elle combattra également toute tentative de passer en force (université, retraites, ANPE, code du travail…).
Elle s’opposera aux atteintes au droit de grève. Elle continuera de mobiliser en solidarité avec les élèves, les jeunes et les familles sans papiers. Elle combattra les politiques sécuritaires et confirmera son engagement aux côtés du Collectif National Unitaire de résistance à la délation.

A la suite de nos actions, Nicolas Sarkozy, candidat, a pris un certain nombre d’engagements revenant sur les mesures prises par Gilles de Robien (décrets sur les ORS, méthodes pédagogiques imposées, apprentissage junior…) ainsi que sur l’évolution des règles de représentativité. La FSU demande que le président élu et son gouvernement les concrétisent au plus vite.

Elle exige dès l’installation d’un nouveau gouvernement l'ouverture de négociations sur les salaires, le maintien et l’amélioration du pouvoir d’achat dans la fonction publique et les emplois nécessaires dans les services publics, notamment pour assurer la rentrée 2007 dans des conditions qui permettent la réussite de tous.

Elle soutient les initiatives d’action de ses syndicats du 1er et 2nd degré le 23 mai et de l’ANPE le 8 juin.
Elle appelle les personnels à renforcer leurs syndicats pour défendre leurs revendications.

Plus que jamais l'unité la plus large au sein du mouvement syndical est indispensable pour débattre, avancer des propositions alternatives et mobiliser.

La FSU lance un appel pour que les organisations syndicales se rencontrent.

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- Résultats du 2eme tour -

Département Ardèche (07)

• Inscrits : 235 544


• Exprimés : 194 535


• Blancs/Nuls 9 399


• Abstention : 13,42%

- Nicolas Sarkozy (UMP) -

• Local : 51,62% soit 100 414 voix
• National : 53,06%

- Ségolène Royal (PS) -

• Local : 48,38% soit 94 121 voix
• National : 46,94%

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