CIRCULAIRE n°1 / réservée aux agents affectés sur zone à l’issue des opérations du mouvement intra-académique
Grenoble, le 13 juin 2007
Le recteur de l’académie de Grenoble
Chancelier des universités
à
Mesdames et messieurs
les enseignants titulaires remplaçants sur zone
s/c de mesdames et messieurs les chefs d’établissements
Rectorat Division des personnels enseignants
DIPER E DIR Réf N°07-068 Affaire suivie par : DIPER E
Téléphone : Cf.organigramme Télécopie : 04-76-74-75-82
Mél : Ce.dipere @ac-grenoble.fr
7, place Bir-Hakeim BP 1065 - 38021 Grenoble cedex
Objet : gestion des TZR – rattachement administratif
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A l’issue des opérations du mouvement intra-académique, vous avez été affecté(e) sur une zone de remplacement.
Le travail de concertation mené avec les organisations syndicales m’a conduit à repréciser les notions de résidence administrative et d’affectation et à prévoir un dispositif particulier de nomination et d’indemnisation des TZR.
Les contraintes spécifiquement liées à la fonction de remplacement sont ainsi mieux prises en compte.
1. Les notions de résidence administrative et d’affectation
- a) La résidence administrative (ou rattachement administratif)
Partie intégrante de la nomination du TZR dans sa zone, elle est attribuée à titre définitif. Afin de faire connaître vos souhaits en matière de rattachement administratif, vous devez obligatoirement faire parvenir le formulaire joint en annexe à la DIPER E au plus tard pour le 28 juin 2007. La décision sera prise avant tout en fonction des besoins du service public. - b) L’affectation
Elle peut prendre deux formes : une affectation à l’année (AFA) ou des suppléances pendant l’année scolaire. Les affectations à l’année sont prononcées au plus proche de la résidence administrative de chaque agent.
Exemple :
Monsieur X : TZR 26.2 rattaché à Montélimar
Monsieur Y : TZR 26.2 rattaché à Nyons
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- Monsieur Z : TZR 26.2 rattaché à Pierrelatte
Un poste à l’année est vacant au lycée de Pierrelatte
Monsieur Z, le plus proche géographiquement y est affecté.
Pour l’affectation à l’année, un arrêté sera établi. Il indiquera l’établissement d’exercice et ne remettra pas en cause le rattachement administratif d’origine. La suppléance est réalisée tout au long de l’année scolaire avec les enseignants TZR restés disponibles, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été affectés à l’année. Ces opérations sont réalisées par le bureau DIPERE4. L’enseignant recevra alors l’arrêté lui indiquant l’établissement où il doit intervenir et la durée de cette intervention.
2. Les frais de déplacement et indemnités :
Les frais de déplacement sont de deux natures, selon que l’enseignant est nommé à
l’année (AFA) ou en suppléance.
- Nominations à l’année : Les enseignants nommés à l’année dans un établissement situé dans une commune non limitrophe de celle de leur résidence administrative percevront des frais de déplacement payés sur la base des déplacements réels et du tarif SNCF seconde classe.
Exemple : Monsieur X rattaché au lycée d’Annecy est affecté à l’année à Faverges. Les frais de déplacement seront calculés pour une semaine sur la base forfaitaire de 5 allées retours entre Annecy et Faverges (tarif SNCF seconde classe). - Suppléance : Les TZR affectés en suppléance perçoivent aussi sur la base d’un forfait
hebdomadaire une indemnité appelée ISSR (indemnité de sujétion spéciale de
remplacement). Le versement de cette indemnité est interrompu lorsque la suppléance est prolongée jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Pour le recteur et par délégation
Le secrétaire général de l’académie Bernard Lejeune
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DIPERE DIR 07-068tzr
ANNEXE
Document réservé aux agents affectés sur zone
à l’issue des opérations du mouvement intra-académique
DEMANDE DE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF
A L’INTERIEUR DE LA ZONE D’AFFECTATION
A renvoyer à DIPER E pour le 28 juin 2007
- Monsieur / Madame....................................................
- Grade :.......................................................................
- Discipline : .................................................................
- Zone d’affectation au 01-09-2007 : ..............................
Demande à être rattaché(e) à compter du 1er septembre 2007 aux communes ou groupements de communes suivants (les communes ou groupements de communes demandés doivent obligatoirement appartenir à la zone d’affectation) :
Fait à le....................... Signature :
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Règles de la phase d’ajustement des TZR
(3° phase du mouvement) dans l’Académie de Grenoble .
- L'établissement de rattachement administratif constitue la résidence administrative du TZR dans sa zone. Une fois attribué, cet établissement ne peut pas être modifié par l'administration elle-même, mais le TZR peut éventuellement demander à en changer.
- L’établissement de rattachement administratif est le point de départ pour l’affectation des TZR dans l’académie de Grenoble qui doit alors être réalisée « au plus près » de celui-ci. En effet, c’est aussi le point de départ à partir duquel sont calculés tous les frais de déplacements (pour les remplacements à l’année) et indemnités de remplacement (pour les remplacements de courte et moyenne durée) qui sont versés entre l’établissement de rattachement et le (ou les) établissement(s) d’affectation.
- Pour départager des TZR demandant la même commune de rattachement, c'est le barème fixe (ancienneté de poste + échelons ) qui est pris en compte.
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