* De "Ce.Dipere@ac-grenoble.fr" : Circulaire des TZR N°2 *

CIRCULAIRE n°2 / réservée aux agents affectés sur zone en 2006-2007 et qui restent TZR à l'issue de la phase INTRA.

Grenoble, le 13 juin 2007
Le recteur de l’académie de Grenoble
Chancelier des universités
à
Mesdames et messieurs
les enseignants titulaires remplaçants sur zone
s/c de mesdames et messieurs les chefs d’établissements

Rectorat Division des personnels enseignants

DIPER E DIR Réf N°07-068 Affaire suivie par : DIPER E
Téléphone : Cf.organigramme Télécopie : 04-76-74-75-82
Mél : Ce.dipere @ac-grenoble.fr
7, place Bir-Hakeim BP 1065 - 38021 Grenoble cedex

Objet : Demande de modification du rattachement.

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Vous avez été affecté(e) au 1er septembre 2006 sur une zone de remplacement et rattaché(e) à titre définitif à un établissement scolaire. Votre affectation sur la zone de Remplacement demeure :

1. soit parce que vous n’avez pas sollicité une mutation
2. soit parce que vous n’avez pas obtenu satisfaction.

Il vous est possible de demander à l’intérieur de votre zone de remplacement la modification de votre rattachement administratif. Votre demande sera examinée lors des opérations d’affectation à titre provisoire mi-juillet en fonction des besoins du service.

Je vous rappelle que votre nomination en suppléance pour une durée égale ou inférieure à la durée de l’année scolaire est prononcée au plus près de votre rattachement administratif.

Un changement de rattachement n’a aucune implication sur le décompte de l’ancienneté de poste retenue dans le cadre du barème des mouvements ultérieurs puisque l’ancienneté est déterminée à partir de la nomination sur la zone de remplacement.

Vous trouverez en annexe un formulaire qu’il vous appartient de remplir et de renvoyer pour le 28 juin 2007 délai de rigueur à Diper E.

Attention les personnes qui souhaitent conserver le rattachement administratif obtenu au 1er septembre 2006 n’ont aucune demande à formuler.

Pour le recteur et par délégation
Le secrétaire général de l’académie
Bernard Lejeune

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DIPER E DIR Annexe 1

ref : 07- 070

Changement de rattachement administratif
A renvoyer à DIPER E pour le 28 juin 2007

Document réservé aux agents désireux

de changer de rattachement administratif.

• Monsieur, Madame : _________________
• Grade : ___________________________
• Discipline : ________________________
• Zone d’affectation 2006 – 2007 : ______
• Rattachement administratif 2006-2007 : _____

Demande, à l’intérieur de la même zone d’affectation, à être rattaché(e) à compter du 01-09-2007 aux communes ou groupement de communes suivants :

• 
  

Fait à : _____________ le : _________ Signature :

Visa du chef d’établissement de rattachement administratif 2006-07

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