SNUEP-FSU Grenoble 2012-2013

Un nouveau SITE Académique

http://snuep-fsu-grenoble.eklablog.fr/

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Cliquez sur l'image pour consulter notre nouveau site académique !!!!!

Année Scolaire 2011-2012:

Juin Juillet Août 2012
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Le SNUEP-FSU GRENOBLE vous souhaite une bonne fin d'année scolaire.
* POUR 2012-2013 veuillez consulter notre nouveau site internet académique du SNUEP-Fsu Grenoble à l'adresse suivante:
* http://snuep-fsu-grenoble.eklablog.fr/ *

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Mai Juin 2012
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MUTATIONS INTRA 2012:

http://www.snuep.fr/mutations/

http://www.snuep.fr/publications/intra2012.pdf

SNUEP FSU GRENOBLE:

* Nos Commissaires Paritaires *

* Dutertre Danièle: dandutertre@yahoo.fr
* FAVRE Michel: mic.favre@wanadoo.fr
* Valérie Bret: v.mo.bret@wanadoo.fr
* Jean-Claude VINCENSINI: vincensini.jc@orange.fr

AVRIL 2012

AVRIL 2012
VENEZ NOMBREUX !!!!!!

Mobilisation générale : la DHG ne passera pas !

Mobilisation générale : la DHG ne passera pas !
Arrêter l’hécatombe, dénoncer la spirale infernale, se faire entendre sur la DHG dans les établissements pour préparer la mobilisation nationale, c'est important pour faire entendre la voix de l'enseignement professionnel public: http://snuepeducation.eklablog.com/mobilisation-generale-la-dhg-ne-passera-pas-a38236852

Janvier-Février 2012: Echos d'actions dans les LP et SEP de l'académie de Grenoble

Janvier-Février 2012: Echos d'actions dans les LP et SEP de l'académie de Grenoble
CHAMBERY (73) Habillés de noir, le visage dissimulé par des masques blancs, les enseignants du lycée professionnel de la Cardinière, à Chambéry, ont protesté contre la menace de suppression de douze postes pour l’an prochain.

- Jeudi 2 Février 2012 - La grogne monte dans les LP de l'académie de Grenoble

- Jeudi 2 Février 2012 - La grogne monte dans les LP de l'académie de Grenoble

Le 31 janvier 2012-Mobilisation forte nécessaire-Tous en Grève et à la Manif Nationale

Le 31 janvier 2012-Mobilisation forte nécessaire-Tous en Grève et à la Manif Nationale
Avec la généralisation du bac pro 3 ans, le développement de l’apprentissage à niveau V et IV, les dérives de l’autonomie des établissements, la tentative de passage en force sur l’évaluation des enseignants, la politique de casse du service public de l’éducation a profondément dégradé les lycées professionnels. Dans notre académie à la rentrée 2012, -187 postes supprimés dans la voie professionnelle sur les 260 suppressions du 2° degré !!!!!

Débat public: Quels choix pour l’école ? Les 20 propositions de la FSU !!!!

Débat public: Quels choix pour l’école ? Les 20 propositions de la FSU !!!!
** Grand débat public "Pour créer les conditions de la réussite de tous" Avec la participation de Bernadette GROISON SG de la FSU *** Samedi 28 janvier à Valence (26)

Bienvenu(e) sur le BLOG Académique du SNUEP-FSU Grenoble

mercredi 20 juin 2007

* SNUEP-FSU Grenoble : BULLETIN ACADÉMIQUE N°23-2007 - juin 2007 *

BULLETIN ACADÉMIQUE N°23-2007 - juin 2007
RASSEMBLER, PROPOSER, AGIR
D’AUTRES COULEURS
POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

BULLETIN TRIMESTRIEL N° 23-2007
Prix : 0,50 € ( Abonnement 1,80 € )
Dispensé de timbrage – GRENOBLE CTC FSU
EDITORIAL :Cher(e) collègue,
Jean Yves Gobren souhaitant pour des raisons de disponibilité personnelle passer le relais, j'ai été désigné Secrétaire Académique lors du dernier Conseil Syndical qui s’est tenu à Grenoble le 27 avril.
Je remercie Jean Yves, au nom de tous nos adhérent(e)s, pour son investissement et le travail qu’il a réalisé aux services du syndicat pendant toutes ces années.
J’ai pour ma part accepté cette responsabilité avec la volonté de poursuivre le travail collectif que nous menons dans l'Académie de Grenoble depuis la création du SNUEP-FSU.
Pour l’année scolaire 2007/2008, nous aurons besoin de l'intelligence et de l’investissement militant du plus grand nombre. Car dans un contexte difficile où l'Enseignement Professionnel Public ne sera pas épargné (voir pour s'en convaincre l’article page 2 sur le rapport que Xavier Darcos a remis il y a quelques semaines à Nicolas Sarkozy) notre syndicat aura besoin de rassembler toutes ses énergies, pour poursuivre son action et s’opposer efficacement aux attaques. Après des vacances bien méritées, il faudra donc se retrousser les manches !
Pour la rentrée de septembre, j’espère que nous saurons mettre en œuvre, un outil syndical
– Le SNUEP-FSU Grenoble- au service de ses adhérents et de l’intérêt général, combatif, motivé, riche de débats constructifs, respectueux de la diversité des points de vue et à même de poursuivre un indispensable développement seul garant d’une réelle efficacité !

Hervé CROUZET (Secrétaire Académique)
*************
SNUEP-FSU Grenoble :
• Tel/Fax/Répondeur : 04 76 09 49 52
• E-Mail : snuepacadgrenoble@orange.fr
• Blog Internet :
http://snuepfsuacadgrenoble.blogspot.com/
• Permanences : Voir tableau dernière page.
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Sommaire :
  • Page 1 : Editorial.
  • Page 2 : Rapport Darcos.
  • Page 3 et 4 : Abrogation décrets Robien, Actualités
  • Page 5 et 6 : Infos Non titulaires, Action 73
  • Page7 et 8 : Brèves- Coordonnées - Permanences.

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PAGE 2

* Flash Info / Actualités Syndicales / Flash Info *
Rapport DARCOS :

" Propositions sur la situation morale et matérielle des professeurs en France "

Xavier Darcos a remis, il y a quelques jours, un rapport à Nicolas Sarkozy. Si vous souhaitez
en prendre connaissance dans son intégralité. Consultez notre blog :

Vous y trouverez également les conclusions du Secrétariat National du SNUEP-FSU à ce propos :

En voici ci-dessous quelques extraits :

" LA VAGUE DU LIBERALISME MENACE L’ECOLE "

« Le rapport de Xavier DARCOS, ex-secrétaire d’Etat, devenu aujourd’hui Ministre de l’Education, démontre que le nouveau gouvernement tente de faire passer les principaux axes d’une nouvelle politique de l’Education Nationale en s’appuyant sur la lassitude et le désarroi des professeurs.

Cette manœuvre n’a d’autre but que de légitimer les propositions, entre autres, du Medef et des directives européennes et internationales en matière de formation professionnelle. ………

Les différentes politiques en matière éducative des gouvernements successifs n’ont engendré que :

  • * des réductions massives de postes,
  • * assorties le plus souvent de limitations du contenu des enseignements fondamentaux,
  • * mais aussi d’une baisse importante du pouvoir d’achat des enseignants.

Trop souvent le manque de considération, d’une grande partie de la population, à l’égard des enseignants, seuls face aux difficultés d’enseigner, a été accompagné d’un renvoi des responsabilités sur les professeurs, ce qui évitait d’avoir à répondre favorablement à leurs revendications légitimes, d’ailleurs plus pédagogiques que personnelles. …………

Mais que l’on ne se trompe pas, les propositions de Xavier DARCOS ont le mérite de la clarté.

  • * La gestion des établissements et des enseignants répond aux principes de la LOLF.
  • * La réforme de la carte scolaire ne se fera dans ce cadre que pour des objectifs très précis.
  • * La culture du résultat s’oppose à notre mission qui est de former la totalité d’une classe d’âge. C’est pourquoi nous estimons que les méthodes d’évaluation des enseignants et l’institution de primes à la performance, ne doivent pas avoir de place dans l’Ecole publique et laïque de la République.

Le ministre Xavier DARCOS propose purement et simplement des outils qui correspondent tout à fait à une école en voie de privatisation, dont la gestion relève davantage de l’entreprise que du Service Public. ……………

Le Ministre Xavier DARCOS est dans la droite ligne de l’objectif gouvernemental : aucune proposition d’augmentation de traitement, mais des heures supplémentaires pour assurer les heures de travail qui deviendraient disponibles, du fait de la suppression massive des postes. Tout cela en obérant les véritables charges de travail ou en les augmentant insidieusement, en considérant par exemple que les périodes où les élèves sont en entreprises doivent être rentabilisées par les enseignants, en les employant différemment !

Ce rapport purement comptable, et qui n’a par ailleurs aucun aspect pédagogique, traduit la volonté de bouleversement de notre école. Le décodage sera difficile pour ceux qui ne sont pas au cœur du système ou qui se sont laissés convaincre par une désinformation permanente. »

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PAGE 3

* Flash Info / Actualités Syndicales / Flash Info *

Abrogation du décret de Robien et suspension de l’apprentissage « junior » annoncées par le président lors de l’audience accordée à la FSU.
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Une victoire des mobilisations syndicales !
****


Mais de nombreuses contradictions entre ces annonces fortement médiatisées et la réalité de la prochaine rentrée que nous voyons poindre au fil des déclarations de :

  • N Sarkozy lors de la rencontre avec Gérard Aschieri (SG de la FSU) – Voir compte rendu sur notre BLOG :

http://snuep-fsu-07.blogspot.com/2007/05/dpches-de-leducation-du-jeudi-31-mai.html

  • et de celles de notre nouveau ministre de l’éducation Xavier Darcos – Voir au bas de cette page ses propos tenus sur LCI, 2 jours après la rencontre du président avec les syndicats – qui laissent à penser que les attentions affichées dans son rapport (évoqué page 2) : * plus grande flexibilité dans la gestion des enseignants, * redéfinition de leur service et de leur mission …. justifient entre autres la bivalence généralisée comme outil de gestion de l’ensemble des enseignants du 2°degré ! Critères comptables quand tu nous tiens …………………..

Comment ne pas être perplexe quand à grand renfort de publicité, entre les deux tours des élections législatives, on nous promet d’abroger un décret sans revenir sur les conséquences que celui-ci a produit : * En l’occurrence les suppressions de postes à la rentrée 2007 ! Pour ce qui concerne plus spécialement la voie professionnelle, nos inquiétudes sont plus que jamais d’actualité, avec :

  1. Le rapport de X Darcos ;
  2. Les heures supplémentaires offertes comme seule perspective pour espérer une augmentation de traitement.
  3. La poursuite de la remise en cause de l’éducation prioritaire ;
  4. La réduction de l’offre de formation en LP au profit de l’apprentissage ;
  5. et la volonté réaffirmée de ne pas remplacer tous les départs à la retraite des enseignants.

Hervé Crouzet

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« Xavier Darcos est pour la bivalence de tous les enseignants »

"J'ai dit aux syndicats que j'ai reçus que le projet (de bivalence) en soi ne devait pas être rejeté", a déclaré Xavier Darcos, mercredi 13 juin 2007 sur LCI. Selon le ministre de l’Education nationale, un professeur capable d'enseigner deux matières bénéficiera d'"une carrière plus variée, il rendra plus de services, (…) il faut que nous continuions à explorer cette piste".
Pourtant, Nicolas Sarkozy a annoncé lundi dernier aux syndicats "l'abrogation totale des décrets Robien". Autre problème, cette mesure ne fait pas l’unanimité au sein des enseignants.
Par ailleurs, Xavier Darcos a annoncé qu’il allait "parler avec Rachida Dati", la ministre de la Justice. Il souhaite que les agressions physiques envers les professeurs soient sanctionnées "avec une extrême sévérité". Dernier point évoqué par le ministre : la nécessité "d'instituer des heures d'études après la classe".

Source : Le Nouvel Observateur

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PAGE 4
* Flash Info / Actualités Education Nationale / Flash Info *
Toujours des annonces à double lectures !

« Apprentissage à 14 ans », nous avions compris suppression, mais en fait la mise en place du dispositif reste une possibilité pour les Régions qui le souhaitent !
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* La Lettre de l’éducation (Extraits)
n° 563 du 18 juin 2007 *
Politique éducative
« Supprimé au niveau national, l'apprentissage junior devrait survivre localement »
  • L’apprentissage junior ne sera pas reconduit à la rentrée prochaine. La suspension du dispositif, annoncée par Nicolas Sarkozy le 11 juin « parce qu’il remet en cause le principe intangible de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans », a satisfait les syndicats, vent debout contre cette « régression éducative » (voir La Lettre n° 523). S’agissant du millier de jeunes qui se sont engagés dans le système l’an dernier, un « dispositif transitoire » leur permettra toutefois de terminer leur cursus, précise le ministère de l’éducation. De plus, si l’apprentissage junior voit sa fin programmée au niveau national, son principe devrait perdurer dans les régions où il a fait ses preuves , au premier rang desquelles l’Alsace. Des « accords exceptionnels pourront y être conclus entre le ministère et les conseils régionaux pour organiser de nouvelles modalités de ce type d’apprentissage », indique-t-on Rue de Grenelle. « Le ministre Xavier Darcos s’est engagé en ce sens auprès du président Adrien Zeller, confirme Steven Thenault, directeur de l’éducation au conseil régional d’Alsace. Mais pour l’instant, aucune précision ne nous a été donnée sur les modalités. » Seule région à avoir amendé son contrat d’objectifs et de moyens en faveur du développement de l’apprentissage, l’Alsace a ouvert 196 places d’apprentis juniors à la rentrée 2006, envisage un doublement du dispositif en septembre prochain, soit 350 places, « face à la très forte demande des familles, 700 au total cette année ». « Pour nous l’enjeu est de trouver des solutions de parcours professionnels diversifiés pour des jeunes en très grande difficulté, poursuit Steven Thenault. Il faut à tout prix dépolitiser cette histoire. »

*****
* Flash Info / Réunion au Rectorat *

* le 15 juin 2007/ Flash Info *

M. Lejeune ( Secrétaire Général ) a poursuivi les rencontres que le Recteur avaient débutées pendant la semaine avec les chefs d’établissements dans les départements de l’Académie, en rencontrant les représentants des SYNDICATS vendredi 15 juin 2007 à 9h au Rectorat. Danièle DUTERTRE et Jean Claude VINCENSINI représentaient le SNUEP-FSU. Après les annonces de N SARKOZY, le Recteur avait pour mission d’informer sur les conséquences de l’abrogation des décrets ROBIEN.
Le SG a confirmé l'abrogation pour le retour à l'ancien décret de 50. Il a indiqué qu’au niveau juridique, les choses étaient assez compliquées car il n'existe pas de circulaires applicables.
En septembre, tout sera mis en œuvre dans un délai très court (3 semaines) pour une bonne rentrée pour tous, sans chaos, avec le rétablissement de toutes les heures (à vérifier car les moyens sont rendus en HSA et donc uniquement sur les heures figurant dans les VS. Il est possible que le compte n’y soit pas !).
Les cartes scolaires ne sont pas remises en cause, le SG ayant bien indiqué que les nominations de tous les professeurs seront faites avant les vacances et la rentrée scolaire (le 13 juillet).
Le SNES-FSU suivi de tous les autres syndicats a exprimé la victoire d'une longue lutte syndicale pour l'abrogation du décret De Robien sur le service des enseignants.
Les Syndicats du 2° degré de la FSU (SNUEP et SNES) demandent le rétablissement des postes plutôt qu'une compensation en HSA et précisent que c'est une demi-satisfaction car des collègues victimes de carte scolaire ne retrouvent pas leur poste alors que les heures sont échues. Il faudra être très vigilant lors des affectations sur postes au mouvement intra, le 19 juin pour les PLP.

Danièle DUTERTRE (Commissaire Paritaire du SNUEP-FSU)

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PAGE 5
* Informations / Non-Titulaires / Actions Départementales *

Non-Titulaires : Ex.MA ( "Garantis d'Emploi" MAGE et "Non Garantis d'Emploi" MANGE )
Vacataires et Contractuels :

  • A°/ Vous pouvez consulter les dates des concours 2008 et avoir toutes les informations sur vos droits, contrats (CDD, CDI) sur notre BLOG Académique :
  • http://snuepfsuacadgrenoble.blogspot.com/
  • ou nous contacter pour que l’on vous donne tous les renseignements nécessaires !
  • .................................
  • B°/ Le Décret 2007-338 du 12 mars 2007 est également en ligne sur notre blog. Vous trouverez :
  1. à l’adresse : http://snuep-fsu-07.blogspot.com/ le texte complet du décret
  2. à l’adresse : http://pour-info.fsu.fr/article.php3?id_article=710 la note du
    Secteur "situation des personnels" de la FSU (Non Titulaires - Note sur le décret 2007-338 du 12 mars 2007).

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* SNUEP-FSU 73 *
« Des mois d'action contre la restructuration du LP du Nivolet à La Ravoire »

Le Contexte politique à l’origine du conflit : Depuis plusieurs années, en ce qui concerne
l’enseignement professionnel, les différents gouvernements ont favorisé l’apprentissage qui est géré par des fonds privés, des associations d’artisans
.
Ainsi notre lycée professionnel public a vu sa taxe d’apprentissage baisser d’environ 12 % en 2006, partie qui a été redistribuée au profit des Centres de Formation d’Apprentis (les comptes rendus du Conseil d’administration du lycée du Nivolet en témoignent).
Le Conseil Régional Rhône-Alpes participe également à cet effort : une partie du budget régional est affectée à l’apprentissage. Au total, l’aide des collectivités (Etat, Région Rhône-Alpes et Conseil Général de la Savoie) à la restructuration du CFA voisin représente environ 6 millions d’euros.
Or notre lycée professionnel public du bâtiment jouxte un CFA du bâtiment. A l’occasion de la restructuration de notre lycée, la Région, propriétaire des murs, a décidé de « mutualiser » des ateliers et des moyens matériels. »
Pour avoir l'historique complet, vous pouvez visiter le site internet que les collègues du LP Nivollet ont créé pour informer sur leur lutte : http://restrucnivolet.olympe-network.com/

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Dernières nouvelles du LP du NIVOLET

après des mois d'action ! (Fin mai 2007)

Pause après une longue lutte ! La région semble vouloir nous accorder quelques grâces….
Pour faire court, nos formations "gros œuvre" et "finition" ne seront pas délocalisées au CFA. Nous avons gagné ce combat dans lequel le SNUEP-FSU a pris une large part.
En revanche la prochaine restructuration de nos ateliers se fera dans le cadre d'une mutualisation CFA- LP, tous nos ateliers seront mutualisés ce qui laisse présager de belles années à venir ( Partage des locaux et des machines avec le CFA ).
On peut très bien imaginer qu'elles seront les difficultés de fonctionnement entre une entité privée et une autre publique !

Jean Claude Vincensini

(Membre du Bureau Académique du SNUEP-FSU Grenoble)

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PAGE 6
* Informations Diverses / Sociétales / Fédérales *

Dans de nombreuses académies des militants du SNUEP-FSU soutiennent et participent aux actions du Réseau Education Sans Frontière !

Par exemple en Ardèche : Message de RESF PRIVAS (juin 2007) « La solidarité n’est pas un délit » Pétition pour Anna, cette pétition concerne la protection d'Anna, maman arménienne de 3 enfants scolarisés à Privas qui a reçu un ARF qui expirait le 10 juin.
Signez en ligne ou téléchargez sur :
  • Nous serons reçus en préfecture le 18 juin
  • et avons fait une manifestation Samedi 9 juin à Privas (départ place de la mairie).

Adhérents du SNUEP-FSU, si vous souhaitez vous associer aux actions de RESF dans vos départements, consultez les infos sur sur le site National RESF :

RESF PRIVAS (la suite) : ----- Original Message -----
From: mireille.cluzet mireille.cluzet@wanadoo.fr To: Hervé Crouzet SNUEP FSU
Sent: Thursday, June 14, 2007 8:56 PM Subject: Communiqué appel du 18 juin

RENDEZ VOUS sur le parvis de la préfecture à PRIVAS

  • Lundi 18 JUIN à partir de 11h30 pour un Pique nique de solidarité.
  • puis à 14h30 grand Rassemblement pendant l'audience accordée par le préfet.

Nous y défendrons : l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière délivré à Anna, des garanties pour sa famille et pour toutes les autres familles en attente de régularisation.

Soyons très nombreux pour les soutenir !
( Message mis en ligne sur notre blog : http://snuep-fsu-07.blogspot.com/2007/05/message-de-resf-la-solidarit-nest-pas.html le 14 juin 2007 )

Soutenons la lutte contre les expulsions des enfants scolarisés de familles Sans Papiers, à Privas : Aik et Tigran (lycéens), Chami, Meri et Ansor (collégiens), Sako et Zarina (écoliers) ... et encore bien d’autres , risquent l’expulsion.

Laissons les grandir ici ! Résistons!

Nous ne voulons pas voir partir Anna,

et ses trois enfants scolarisés à Privas .

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PAGE 7
* Informations Adhérents / Mutations / Corpo *
« Mouvement Intra 2007 »

Informations sur notre Blog : http://snuep-fsu-07.blogspot.com/2007/05/mouvement-intra-acadmique-2007-capa.html
Dans le cadre du Mouvement Intra Académique 2007, nos commissaires paritaires (Jean Claude Vincensini, Danièle Dutertre, Jean Luc Simon et Jean Yves Gobren) ont
fait le maximum pour aider et informer les collègues concerné(e)s.

Ils sont toujours à votre disposition pour vous aider dans vos démarches :

  • si vous contestez votre affectation et que, en raison de problèmes graves, vous souhaitez que soit étudiée une possible amélioration. N’hésitez à nous contacter !

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* Secrétariat Académique / Commissaires Paritaires *
« Calendrier des réunions mai / juin 2007 »

  • Lundi 14 mai (9h) jusqu’au mardi 15 mai (17h) : Mvt Intra - Groupe de travail « vérification des barèmes »
  • Vendredi 15 juin 2007 (Matin) : Déclarations préliminaires : à partir de 10h30 (Rectorat S 181)
  • Mardi 19 juin (à 15h) : Mvt Intra – C.A.P.A. « PLP »
  • Mardi 26 juin (à 15h) : C.T.P.A.
  • Jeudi 28 juin (à 14h) : Réunion de la Coordination Académique de la FSU

******************

PAGE 8
* Coordonnées pour nous contacter – Permanences *
VOUS VOUS POSEZ DES QUESTIONS ?

PERMANENCES 2007-2008

( Provisoires à affiner à la rentrée )

  • Lundi -Permanence téléphonique-
  • Jean-Claude VINCENSINI de 9h à 17h
  • 06 22 42 73 97
  • ......................
  • Mardi -Permanence au local-
  • Danièle DUTERTRE de 14h à 17h
  • 04 76 09 49 52
  • ......................
  • Mercredi -Permanence au local-
  • Gilles SANTERRE de 10h à 18h
  • 04 76 09 49 52
  • ......................
  • Jeudi -Permanence au local-
  • Hervé CROUZET de 9h à 17h
  • 04 76 09 49 52
  • ......................
  • Vendredi -Permanence téléphonique-
  • Hervé CROUZET de 10h à 15h
  • 04 75 34 78 54
  • ......................

En dehors de ces horaires,

et pendant les vacances scolaires,

le répondeur est en fonctionnement

à la Bourse du Travail de Grenoble

et une réponse vous sera faite dans les plus brefs délais.

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Bulletin trimestriel

– Syndicat National Unitaire de l’Enseignement Professionnel –

– FSU Académie de GRENOBLE –

Directeur de publication : Hervé CROUZET

– Tel/Fax : 04 76 09 49 52 SNUEP-FSU Bourse du Travail –

– 32 avenue de l’Europe 38030 GRENOBLE CEDEX 2 –

CPPAP n° 0207 S 05919 Dépôt légal 2ème trimestre 2007

– Imprimé par nos soins –

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vendredi 15 juin 2007

* De "Ce.Dipere@ac-grenoble.fr" : Circulaire des TZR N°1 *



CIRCULAIRE n°1 / réservée aux agents affectés sur zone à l’issue des opérations du mouvement intra-académique

Grenoble, le 13 juin 2007

Le recteur de l’académie de Grenoble

Chancelier des universités

à

Mesdames et messieurs

les enseignants titulaires remplaçants sur zone

s/c de mesdames et messieurs les chefs d’établissements

Rectorat Division des personnels enseignants

DIPER E DIR Réf N°07-068 Affaire suivie par : DIPER E

Téléphone : Cf.organigramme Télécopie : 04-76-74-75-82

Mél : Ce.dipere @ac-grenoble.fr

7, place Bir-Hakeim BP 1065 - 38021 Grenoble cedex

Objet : gestion des TZR – rattachement administratif

1/3

****

A l’issue des opérations du mouvement intra-académique, vous avez été affecté(e) sur une zone de remplacement.
Le travail de concertation mené avec les organisations syndicales m’a conduit à repréciser les notions de résidence administrative et d’affectation et à prévoir un dispositif particulier de nomination et d’indemnisation des TZR.

Les contraintes spécifiquement liées à la fonction de remplacement sont ainsi mieux prises en compte.

1. Les notions de résidence administrative et d’affectation

  • a) La résidence administrative (ou rattachement administratif)
    Partie intégrante de la nomination du TZR dans sa zone, elle est attribuée à titre définitif. Afin de faire connaître vos souhaits en matière de rattachement administratif, vous devez obligatoirement faire parvenir le formulaire joint en annexe à la DIPER E au plus tard pour le 28 juin 2007. La décision sera prise avant tout en fonction des besoins du service public.
  • b) L’affectation
    Elle peut prendre deux formes : une affectation à l’année (AFA) ou des suppléances pendant l’année scolaire. Les affectations à l’année sont prononcées au plus proche de la résidence administrative de chaque agent.
    Exemple :
    Monsieur X : TZR 26.2 rattaché à Montélimar
    Monsieur Y : TZR 26.2 rattaché à Nyons


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2/3

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  • Monsieur Z : TZR 26.2 rattaché à Pierrelatte
    Un poste à l’année est vacant au lycée de Pierrelatte
    Monsieur Z, le plus proche géographiquement y est affecté.

Pour l’affectation à l’année, un arrêté sera établi. Il indiquera l’établissement d’exercice et ne remettra pas en cause le rattachement administratif d’origine. La suppléance est réalisée tout au long de l’année scolaire avec les enseignants TZR restés disponibles, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été affectés à l’année. Ces opérations sont réalisées par le bureau DIPERE4. L’enseignant recevra alors l’arrêté lui indiquant l’établissement où il doit intervenir et la durée de cette intervention.

2. Les frais de déplacement et indemnités :
Les frais de déplacement sont de deux natures, selon que l’enseignant est nommé à
l’année (AFA) ou en suppléance.

  • Nominations à l’année : Les enseignants nommés à l’année dans un établissement situé dans une commune non limitrophe de celle de leur résidence administrative percevront des frais de déplacement payés sur la base des déplacements réels et du tarif SNCF seconde classe.
    Exemple : Monsieur X rattaché au lycée d’Annecy est affecté à l’année à Faverges. Les frais de déplacement seront calculés pour une semaine sur la base forfaitaire de 5 allées retours entre Annecy et Faverges (tarif SNCF seconde classe).
  • Suppléance : Les TZR affectés en suppléance perçoivent aussi sur la base d’un forfait
    hebdomadaire une indemnité appelée ISSR (indemnité de sujétion spéciale de
    remplacement). Le versement de cette indemnité est interrompu lorsque la suppléance est prolongée jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Pour le recteur et par délégation
Le secrétaire général de l’académie Bernard Lejeune

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3/3

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DIPERE DIR 07-068tzr

ANNEXE
Document réservé aux agents affectés sur zone

à l’issue des opérations du mouvement intra-académique


DEMANDE DE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF

A L’INTERIEUR DE LA ZONE D’AFFECTATION

A renvoyer à DIPER E pour le 28 juin 2007

  • Monsieur / Madame....................................................
  • Grade :.......................................................................
  • Discipline : .................................................................
  • Zone d’affectation au 01-09-2007 : ..............................

Demande à être rattaché(e) à compter du 1er septembre 2007 aux communes ou groupements de communes suivants (les communes ou groupements de communes demandés doivent obligatoirement appartenir à la zone d’affectation) :

Fait à le....................... Signature :

*******************

Règles de la phase d’ajustement des TZR

(3° phase du mouvement) dans l’Académie de Grenoble .

  • L'établissement de rattachement administratif constitue la résidence administrative du TZR dans sa zone. Une fois attribué, cet établissement ne peut pas être modifié par l'administration elle-même, mais le TZR peut éventuellement demander à en changer.
  • L’établissement de rattachement administratif est le point de départ pour l’affectation des TZR dans l’académie de Grenoble qui doit alors être réalisée « au plus près » de celui-ci. En effet, c’est aussi le point de départ à partir duquel sont calculés tous les frais de déplacements (pour les remplacements à l’année) et indemnités de remplacement (pour les remplacements de courte et moyenne durée) qui sont versés entre l’établissement de rattachement et le (ou les) établissement(s) d’affectation.
  • Pour départager des TZR demandant la même commune de rattachement, c'est le barème fixe (ancienneté de poste + échelons ) qui est pris en compte.

****************************

* De "Ce.Dipere@ac-grenoble.fr" : Circulaire des TZR N°2 *



CIRCULAIRE n°2 / réservée aux agents affectés sur zone en 2006-2007 et qui restent TZR à l'issue de la phase INTRA.

Grenoble, le 13 juin 2007
Le recteur de l’académie de Grenoble
Chancelier des universités
à
Mesdames et messieurs
les enseignants titulaires remplaçants sur zone
s/c de mesdames et messieurs les chefs d’établissements

Rectorat Division des personnels enseignants
DIPER E DIR Réf N°07-068 Affaire suivie par : DIPER E
Téléphone : Cf.organigramme Télécopie : 04-76-74-75-82
Mél : Ce.dipere @ac-grenoble.fr
7, place Bir-Hakeim BP 1065 - 38021 Grenoble cedex


Objet : Demande de modification du rattachement.

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Vous avez été affecté(e) au 1er septembre 2006 sur une zone de remplacement et rattaché(e) à titre définitif à un établissement scolaire. Votre affectation sur la zone de Remplacement demeure :
  1. soit parce que vous n’avez pas sollicité une mutation
  2. soit parce que vous n’avez pas obtenu satisfaction.

Il vous est possible de demander à l’intérieur de votre zone de remplacement la modification de votre rattachement administratif. Votre demande sera examinée lors des opérations d’affectation à titre provisoire mi-juillet en fonction des besoins du service.

Je vous rappelle que votre nomination en suppléance pour une durée égale ou inférieure à la durée de l’année scolaire est prononcée au plus près de votre rattachement administratif.

Un changement de rattachement n’a aucune implication sur le décompte de l’ancienneté de poste retenue dans le cadre du barème des mouvements ultérieurs puisque l’ancienneté est déterminée à partir de la nomination sur la zone de remplacement.

Vous trouverez en annexe un formulaire qu’il vous appartient de remplir et de renvoyer pour le 28 juin 2007 délai de rigueur à Diper E.

Attention les personnes qui souhaitent conserver le rattachement administratif obtenu au 1er septembre 2006 n’ont aucune demande à formuler.

Pour le recteur et par délégation
Le secrétaire général de l’académie
Bernard Lejeune

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DIPER E DIR Annexe 1
ref : 07- 070

Changement de rattachement administratif
A renvoyer à DIPER E pour le 28 juin 2007
Document réservé aux agents désireux
de changer de rattachement administratif.
  • Monsieur, Madame : _________________
  • Grade : ___________________________
  • Discipline : ________________________
  • Zone d’affectation 2006 – 2007 : ______
  • Rattachement administratif 2006-2007 : _____

Demande, à l’intérieur de la même zone d’affectation, à être rattaché(e) à compter du 01-09-2007 aux communes ou groupement de communes suivants :


Fait à : _____________ le : _________ Signature :

Visa du chef d’établissement de rattachement administratif 2006-07

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lundi 11 juin 2007

* Nicolas Sarkozy a rencontré le 11 juin les syndicats d'enseignants et parents d'élèves *

Le président Nicolas Sarkozy s'approprie
le dossier sensible de l'Education
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Rencontre Nicolas Sarkozy,
X Darcos et F Fillon
- Lundi 11 juin 2007 -
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Compte rendu FSU (G Aschieri)
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Notre objectif : une école de la réussite pour tous

Pour cela les personnels n'attendent pas une énième "réforme"; pour autant il ne faut pas laisser le système éducatif en l'état ; nous avons besoin d'une vraie dynamique qui permette de transformer l'école en résolvant les problèmes qui se posent à elle. Pour cela il faut recréer de la confiance.
C'est le sens des mesures d'apaisement que nous avons demandées à M Darcos : il s'agit de rompre avec la politique menée ces dernières années et montrer que les personnels qui ont beaucoup lutté sont entendus ; en particulier :

  • abrogation des décrets De Robien pour permettre une vraie négociation sur le métier,
  • rétablissement des moyens pour la rentrée (pas seulement enseignants),
  • reconduction des EVS
  • réouverture du dossier des directeurs d'école
  • abrogation de l'apprentissage junior

Au delà il nous semble qu'il n'y aura pas de transformation de l'école sans revaloriser et faire évoluer les métiers de l'éducation, tous les métiers, afin de travailler autrement pour travailler mieux car l'éducation nécessite un travail en équipe avec des professionnels qualifiés et dont on respecte la qualification.

Il s'agit de mieux les former au contact de la recherche, de faire évoluer leur temps de travail pour faciliter le travail en équipe et la prise en charge des élèves en difficulté, de payer leur qualification.

Mais transformer l'école implique de s'attaquer vite et fort aux inégalités qui la minent : il faut une politique ambitieuse de l'éducation prioritaire qui compense vraiment les handicaps sociaux de certaines zones . C'est une priorité.

C'est pour cela que nous considérons qu'une suppression de la carte scolaire va dans le mauvais sens : faute d'une réduction des inégalités entre établissements et quartiers elle ne peut qu'accroître les phénomènes que tous dénoncent aujourd'hui. La mixité sociale indispensable à une meilleure réussite de tous ne peut être assurée par un système de concurrence entre établissements, même si ce système est tempéré par des régulations.

De même l'orientation ne doit pas se limiter à un système d'aiguillage vers le bon emploi mais doit aider le jeune à construire son projet et être associée à une offre diversifiée de formation sous statut scolaire au sein du service public d'éducation.

Enfin il n'y aura pas d'école de la réussite avec un « socle commun » qui à la fois écarte certaines formations indispensables (éducation physique, éducation artistique…) et vise à opérer un tri social entre élèves.

L'école de la réussite pour tous implique une politique en faveur des handicapés : la FSU a milité pour que la loi de 2005 impose l'inscription des élèves handicapés; il s'agit maintenant d'accompagner les équipes et leur donner l'appui de personnels qualifiés en nombre suffisant; mais il s'agit aussi de veiller au recrutement et aux conditions de travail des personnels handicapés.

Une telle ambition nécessite des moyens à la hauteur, avec une programmation des recrutements et des créations et une négociation sur les priorités dans leur utilisation : c'est indispensable car l'école ne peut fonctionner sans des professionnels qualifiés sur le terrain; c'est aussi un signe politique pour donner confiance. Cela vaut aussi pour l’enseignement agricole public qui est partie prenante du service public d’éducation et se trouve aujourd’hui sinistré.

Il faut aussi renouveler le dialogue social dans l'EN, nous prendre pour ce que nous sommes : des organisations représentatives légitimes et modifier le fonctionnement des organismes de concertation, y compris dans une optique de prévention des conflits.

Enfin je tiens à souligner la sensibilité de nos collègues à la situation des élèves "sans papiers" et de leurs familles : ils attendent aussi de votre part des gestes, par exemple un moratoire des expulsions et un réexamen des dossiers déposés à l'occasion de la circulaire de juin dernier.

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Discours introduction - Nicolas Sarkozy

Il reçoit les fédérations enseignantes. Il veut des relations confiantes et franches avec les forces sociales ; négociations indispensables sur la mise en œuvre des engagements pris. Il entend respecter tous ses engagements.

Il y a unanimité sur le constat que l’immobilisme est impossible. Il s’agit d’une résolution concrète sur certains problèmes, pas de grande réforme.

Il faut traiter les problèmes. Problème de confiance ; l’Education nationale ne peut tout traiter, être responsable de tout. Il doit y avoir du respect des engagements du gouvernement ; ce n’est pas incompatible avec le dialogue.

Mission du professeur : 2 défis :

  • La société de la connaissance, la France peine à y entrer, 38% dans l’enseignement supérieur, 160 000 sans qualification, les inégalités sociales demeurent trop fortes, l’éducation prioritaire aggrave la ségrégation sociale, carte scolaire.

  • La condition enseignante sera revalorisée, le pouvoir d’achat sera augmenté notamment par des études surveillées. La liberté pédagogique sera la règle. Les établissements moins favorisés davantage aidés. Une plus grande autonomie des établissements.
  • La carte scolaire sera assouplie ; elle sera supprimée quand les conditions seront réunies, garantie d’une mixité sociale.
  • Parcours plus individualisé en collège.
  • Temps de service des enseignants : temps pour recevoir les familles.
  • Socle des fondamentaux garanti, éducation physique et artistique seront assurées par l’école.

Il est président et non plus candidat, il s’agit de discuter de la mise en œuvre des politiques non plus de leur définition.

Les Annonces :

  1. Abrogation du décret Robien du 12 fév 2007 : il aurait baissé de 1300 euros la rémunération des enseignants. Mais cela ne se fera pas en réattribuant des postes mais avec des contingents d’Heures Supplémentaires ; techniquement impossible de faire autrement. Il ne faut pas réalimenter la précarité.
  2. Contrats Aidés, Elèves handicapés, directeurs d’école, tous maintenus, 2nd degré 1 sur 2 renouvelés au fur et à mesure de la fin des contrats.
  3. L’apprentissage Junior contredit l’obligation de scolarité à 16 ans. Dispositif suspendu dès la rentrée 2007 : traitement au cas par cas des jeunes déjà engagés. Bilan avec les régions.
  4. Elèves sans papiers : 7000 régularisations faites au cas par cas. L’inscription à l’école ne sera pas une nouvelle façon d’acquérir la nationalité française. Mais on peut discuter au cas par cas. Voir avec Darcos et Hortefeux
  5. Autonomie : confiance envers les équipes, avec des objectifs nationaux.
  6. Orientation : il ne s’agit pas de mettre en cause les personnels mais il ne peut y avoir d’orientation sans évaluation.
  7. Service minimum : les enfants doivent être accueillis à l’école en cas de grève mais il faut voir comment sans mettre en cause le droit de grève.
  8. Le dialogue social : se fait sur des projets. Le président réaffirme son attachement au projet éducatif, il ne faut pas parler seulement moyens. Qu’est qu’enseigner au 21 siècle : concertation lancée avec F.Fillon.
  9. Effectifs : confirmation d’un départ sur deux non remplacé dans la FP. En effet 1200 milliards d’euros de déficit. 45% salaires et pensions dans le budget, augmentation de 15%, remboursement de la dette : hausse des effectifs impossible. On ne remplace pas tout le monde mais on fait en sorte que les personnels s’y retrouvent : en discutant mobilité, pouvoir d’achat. Il faut aussi revoir l’offre de formation, horaires lourds, options partout .........
  10. Les fonctionnaires doivent être respectés. Banalisation de la violence insupportable.

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Dépêches de l'Education

du Jeudi 31 mai 2007 :

Nicolas Sarkozy rencontre le 11 juin

" les syndicats d'enseignants et parents d'élèves "

Le président de la République Nicolas Sarkozy a décidé de s'emparer du dossier sensible de l'Education en organisant une rencontre le 11 juin avec les syndicats d'enseignants et parents d'élèves qui se sont montrés surpris jeudi d'être subitement invités à l'Elysée.

Initialement, c'est le ministre de l'Education Xavier Darcos qui devait organiser une conférence de presse jeudi à propos des décrets Robien sur le temps de travail des enseignants -très décriés- après avoir reçu le monde éducatif pendant plus d'une semaine.

Ensuite, l'entourage du ministre a annoncé que cette conférence de presse se transformait en communiqué, lui aussi annulé, avant que le ministre de l'Education annonce jeudi que ce sera Nicolas Sarkozy qui recevra enseignants et parents et que "c'est lui qui décidera".

Interrogé jeudi après-midi sur ce changement de programme, l'entourage de Xavier Darcos a déclaré que cette rencontre à l'Elysée est "au contraire un honneur" et que "c'est un signe de grande considération du Président pour le monde enseignant".

"C'est inhabituel pour un président de la République de s'impliquer sur des points aussi techniques de l'Education, c'est une nouveauté", a déclaré jeudi à l'AFP Faride Hamana, président de la FCPE, principale fédération de parents, surpris jeudi matin d'avoir reçu un coup de fil l'invitant le 11 juin à 17h00 à l'Elysée.

Pour Anne Kerkhove, présidente des parents d'élèves de la Peep, cette rencontre inattendue est plutôt "positive": "cela me semble dans l'ordre des choses et ne veut pas dire que M. Darcos soit déchargé de quoi que ce soit".

Les syndicats enseignants seront ainsi reçus ensemble le 11 juin à 9h30 et les parents le même jour à 17h00. Nicolas Sarkozy et Xavier Darcos, devraient leur parler carte scolaire et décrets Robien, des textes très décriés sur le temps de travail des enseignants, que le Président prévoit déjà d'"amender".

Signés le 12 février 2007, ces décrets allongent en effet de une à trois heures hebdomadaires le temps de travail de certains enseignants sans contrepartie financière et donnent la possibilité aux chefs d'établissement de les contraindre à enseigner deux matières (bivalence).
"On est assez agacé car Xavier Darcos avait promis de nous donner cette semaine une réponse sur les décrets Robien. On a l'impression qu'il se cale sur les élections législatives", a déploré Claudie Martens, co-secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré.

"C'est une surprise", s'est étonné Patrick Gonthier, secrétaire général de l'Unsa-Education, deuxième fédération du monde éducatif. "Si Nicolas Sarkozy se substitue au ministre de l'Education, cela rappelle l'époque Ferry", a-t-il ajouté, en faisant allusion à l'époque où Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait été appelé à la rescousse de Luc Ferry, ministre de l'Education, qui s'était retrouvé en difficulté en 2003 avec les syndicats sur la loi de décentralisation.

En tout cas, a insisté Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, principale fédération de l'Education, il ne s'agira pas le 11 juin de parler uniquement des décrets Robien et de la carte scolaire. On veut parler aussi :
  • des moyens,

  • de la rentrée,

  • des Zep,

  • de l'apprentissage à 14 ans

  • et du service minimum",

a déclaré M. Aschieri qui "prend cette rencontre comme une manière de donner une solennité aux questions d'éducation".